Cécile Roman-Amat - JORFSearch

Cécile Roman-Amat

Autre nom possible de la personne recherchée:

Cécile Thibault

De:	Cécile ROMAN-AMAT, épouse THIBAULT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Chambre d'appel de Mamoudzou Conseillère
Groupe:	Chambre d'appel de Mamoudzou

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault vice-présidente, tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Le Syndicat de la magistrature 2e suppléante
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000590981 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault conseillère à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault conseillère à la cour d'appel (Agen)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault conseillère à la cour d'appel d'Agen ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

nomination

16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault conseillère à la cour d'appel (Agen)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault conseiller à la cour d'appel (Agen)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault premier juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault premier juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995